CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :

Chloé Giraud
119 chemin du Parc du Roy

06410 BIOT

SIRET : 93282274500018

Adresse e-mail : contact@chloe-giraud.fr

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus digitaux, notamment une formation en ligne dédiée au sommeil de l’enfant.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages de vente.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, Stripe…).

Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.

6. Accès au produit

L’accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement.

Le client reçoit ses identifiants par email.
L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

7. Garantie satisfait ou remboursé – 30 jours

Le vendeur propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date d’achat.

Le remboursement pourra être accordé sous réserve que le client démontre avoir suivi sérieusement la formation, notamment :

  • visionnage de la totalité du contenu

  • mise en pratique des conseils proposés

La demande devra être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@chloe-giraud.fr.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande abusive, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions ci-dessus.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du service

  • reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

9. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité.

Cependant, les résultats liés au sommeil de l’enfant peuvent varier selon chaque situation.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manque de résultat lié à des facteurs extérieurs.

10. Propriété intellectuelle et interdiction de partage

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, supports, audios, méthodes) est strictement protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition, même partielle, à un tiers est strictement interdite.

Le client s’engage à un usage strictement personnel.

En cas de non-respect, le vendeur se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer l’accès à la formation sans remboursement

  • engager des poursuites judiciaires

  • réclamer des dommages et intérêts

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.